Conditions générales

Article 1er. Application des conditions générales

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres et à toutes les conventions passées avec Talking Heads, nonobstant toute disposition contraire figurant dans les documents du client. En plaçant une commande auprès de Talking Heads, le client déclare accepter les conditions générales de ce dernier. 

Article 2. Offres et devis – confirmation de commande

2.1. Toutes les offres et tous les devis de Talking Heads s’entendent sans engagement jusqu’au moment de leur acceptation par le client. La convention prend naissance lorsque le client signe un devis dépourvu de changement, pour accord, dans les huit jours, et le renvoie à Talking Heads. Toute commande ou toute confirmation de commande effectuée par le client engage celui-ci. La convention remplace tout accord conclu antérieurement et/ou oral. La commande est exécutée à partir de la date de réception de l’acompte.

Article 3. Annulation de commande

3.1. Le client peut annuler une commande aussi longtemps que Talking Heads n’a pas encore entrepris de travaux à son sujet et moyennant le paiement d’une indemnisation de 30 % du prix convenu, avec un minimum de 500 EUR.

Article 4. Livraison

4.1. La date de livraison est uniquement fournie à titre indicatif et n’est pas contraignante pour Talking Heads. Tout retard de livraison n’ouvre pas le droit à une indemnisation ou à une réduction de prix pour le client, ni à la dissolution de la convention. 
4.2. Si les parties ont expressément convenu d’un délai de livraison contraignant, celui-ci est prolongé si le client omet de transmettre (à temps) des informations, documents, originaux ou illustrations et d’accepter (à temps) les épreuves améliorées, ou s’il place des commandes supplémentaires.

Article 5. Risque

5.1. Tous les biens appartenant au client et se trouvant chez Talking Heads sont conservés au risque du client.

Article 6. Modalités de paiement

6.1. À chaque commande, le client doit payer un acompte de 30 % du montant de la facture, avec un minimum de 500 EUR, sauf mention contraire dans le devis. Le solde dû est payé dans les 30 jours suivant la remise du service commandé.   
6.2. Toutes les factures sont payables à l’échéance par versement au compte bancaire de Talking Heads. Chaque paiement est imputé à la facture ayant la date d’échéance la plus ancienne, et aux intérêts et frais dus en premier lieu. Toute réduction accordée tombe en cas de non-respect des conditions générales de vente.
6.3. Si le client n’a pas procédé au paiement dans les 8 jours suivant la réception d’une mise en demeure de Talking Heads à cet égard, il doit payer à Talking Heads un intérêt de retard de 12 % par an ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 125 EUR, à partir de la date de la mise en demeure et jusqu’au paiement intégral des montants dus. En outre, Talking Heads se réserve le droit de suspendre la poursuite de l’exécution de ses engagements jusqu’à ce que le client se soit acquitté des factures échues. Tout retard de paiement dans le chef du client rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues.

Article 7. Réclamations – contestation de facture

7.1. Toute contestation de facture doit être transmise à Talking Heads par courrier recommandé motivé dans un délai de 8 jours. Pour les réclamations ou contestations relatives aux services fournis, ce délai débute le lendemain de la livraison. Pour ce qui est de la facture, ce délai débute à la date de facturation. En l’absence de contestation transmise à temps, les services/factures sont définitivement acceptés, et le paiement est dû.

Article 8. Responsabilité – généralités

8.1. Talking Heads s’engage à apporter le plus grand soin à tous les services à fournir. Toutes les prestations de Talking Heads sont des obligations de moyens. Talking Heads n’est pas responsable de toute erreur d’exécution due à une contribution insuffisante ou erronée du client.
8.2. Talking Heads ne peut être tenue responsable de toute faute (même une faute grave) dans son chef ou celui de ses préposés, sauf en cas de fraude. Talking Heads ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage indirect tel que, notamment, manque à gagner, baisse du chiffre d’affaires, hausse des frais de fonctionnement ou perte de clientèle qu’un client ou tout tiers subirait par suite de toute erreur ou de tout retard de Talking Heads ou de l’un de ses préposés, et ce, quel(le) que soit la cause, la forme ou l’objet de la requête invoquant cette responsabilité. 

8.3. La responsabilité de Talking Heads vis-à-vis des services fournis au client se limite dans tous les cas soit au remboursement par ses soins du montant payé par le client, soit à la nouvelle exécution des services, à la discrétion de Talking Heads. La responsabilité totale de Talking Heads ne dépasse jamais le prix que le client a payé à Talking Heads pour les services ayant occasionné le sinistre.
8.4. Concernant les services provenant d’autres fournisseurs, Talking Heads n’accepte aucune responsabilité autre que ou en sus de celle que ces fournisseurs tiers sont prêts à endosser pour leurs produits ou services.

Article 9. Responsabilité - logiciel

9.1. Sans préjudice de l’article 8, ce qui suit est valable en matière de réseaux de médias sociaux : le fonctionnement infaillible d’une configuration de réseau social ne peut jamais être totalement garanti, et ce, en raison aussi bien de facteurs externes (problèmes techniques, arrêt d’une plateforme, panne ou perturbation de courant, coup de foudre...) que de facteurs propres à la configuration de l’ordinateur (défauts, pannes réseau, erreurs non décelées dans les logiciels système ou d’application...), et des pertes subites d’applications (voire de toutes), de programmes et/ou de données peuvent donc se produire. Le client s’engage à installer des mécanismes adaptés de protection, de sauvegarde et de restauration des données. 

Article 10. Droits de propriété intellectuelle

10.1. Par « droits de propriété intellectuelle », on entend : tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et autre (qu’ils soient déposés ou non), y compris, mais de manière non exhaustive, les droits d’auteur, droits voisins, marques, raisons commerciales, sigles, illustrations, modèles ou demandes d’enregistrement comme illustration ou modèle,  brevets, demandes de brevet, noms de domaine, savoir-faire, ainsi que les droits sur les banques de données, programmes informatiques et semi-conducteurs.
10.2. Les deux parties acceptent que le concept d’une présence sur les médias sociaux (c.-à-d. la réalisation des écrans d’un profil, canal ou groupe, d’une page, application ou publicité de médias sociaux) n’est en principe pas protégé par les Droits de propriété intellectuelle. Le client peut donc éventuellement retrouver une construction analogue dans d’autres éléments de médias sociaux développés par Talking Heads.
10.3. Les Droits de propriété intellectuelle liés à l’aspect visuel des présences sur les médias sociaux créées par Talking Heads sont transférés au client, ce transfert s’entendant dans sa notion la plus large, pour tous les modes et formes d’exploitation, pour toute la durée du droit concerné et pour le monde entier. Si le site Internet comporte également des photos ou illustrations qui n’ont pas été fournies par le client mais importées par Talking Heads d’un site Internet plaçant des photos et illustrations à disposition en ligne, moyennant paiement ou non, alors la licence d’exploitation que le client reçoit pour ces photos et illustrations dépend des conditions fixées dans le site Internet de la bibliothèque en ligne concernée. En règle générale, cette licence d’exploitation n’est pas exclusive. Talking Heads n’accorde aucune garantie vis-à-vis de ces photos et illustrations.
10.4. Les Droits de propriété intellectuelle liés au logiciel nécessaire pour l’exécution des activités (c.-à-d. le logiciel gérant la présence sur les médias sociaux) sont la propriété exclusive de Talking Heads ou d’un tiers avec lequel Talking Heads a conclu un accord à ce sujet. Le client se voit octroyer une licence d’exploitation non exclusive et non cessible de ce logiciel pour autant qu’il paie une indemnité de licence annuelle fixée dans le devis de Talking Heads, et à la condition suspensive qu’il s’acquitte intégralement de ce montant. Il est interdit au client d’octroyer des sous-licences à quiconque, ou de mettre le logiciel à la disposition de tiers d’aucune façon, de le partager, de l’utiliser au profit de tiers ou de le commercialiser.
10.5. Le client respecte à tout instant les Droits de propriété intellectuelle de Talking Heads, et s’efforce raisonnablement de les protéger. Il notifie immédiatement à Talking Heads toute violation des Droits de propriété intellectuelle de Wijs commis par des tiers, dont il prend connaissance. 
10.6 Sauf convention contraire expresse entre les parties, Talking Heads administre les mots de passe produits dans le cadre des médias sociaux. Ceci ne peut pas constituer une violation de la vie privée du donneur d’ordre, et ne peut donc pas non plus entraîner de prétention à une indemnisation dans le chef du donneur d’ordre. 

Article 11. Résiliation de la convention

11.1. Si le client se rend coupable d’un manquement grave à la convention qu’il ne répare pas dans les 8 jours suivant la réception d’une mise en demeure par courrier recommandé, Talking Heads a le droit soit (i) de suspendre la convention jusqu’à ce que le client ait rempli ses obligations, soit (ii) de mettre fin à la convention avec effet immédiat. Le non-paiement d’une ou plusieurs facture(s) à son/leur échéance est toujours considéré comme un manquement grave à la convention.
11.2. En cas de résiliation de la convention, le client paie à Talking Heads tous les services que ce dernier a fournis ainsi que les frais supportés par Talking Heads suite à cette résiliation, majorés d’une indemnisation forfaitaire de 30 % du montant que Talking Heads aurait encore pu facturer au client si la convention avait été entièrement exécutée. L’acompte éventuellement payé reste également acquis à Talking Heads. De plus, Talking Heads se réserve le droit de réclamer une indemnisation plus importante s’il peut prouver que le dommage qu’il a réellement subi est supérieur au dommage forfaitaire déterminé plus haut.
11.3. Néanmoins, chaque partie accepte d’accorder à l’autre partie un délai raisonnable pour remédier à ses éventuels manquements, et à toujours rechercher en premier lieu un règlement à l’amiable. 

Article 12. Confidentialité

12.1. Les parties s’engagent, même après la résiliation de cette convention, à maintenir confidentiels les secrets d’entreprise ainsi que les informations commerciales et techniques obtenus de l’autre partie, et à les utiliser exclusivement aux fins de l’exécution de cette convention.

Article 13. Traitement des données à caractère personnel

13.1. Dans la mesure où le client traite des données à caractère personnel sur le serveur de Talking Heads, ce dernier possède la qualité de sous-traitant. Quant au client, il possède la qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de la loi relative au traitement des données à caractère personnel. Le client déclare observer intégralement les obligations incombant au responsable du traitement telles qu’énoncées dans cette loi. 
13.2. Dans le cadre des services fournis au client, Talking Heads traite les données à caractère personnel des personnes de contact indiquées par le client. Les données de ces personnes sont traitées à des fins de « gestion de la clientèle », c.-à-d. pour les mettre en contact avec le client à propos des services. Les personnes de contact ont le droit de consulter et de corriger leurs données. 

Article 14. Référence

14.1. Le client marque son accord pour que le service développé pour lui par Talking Heads soit repris dans le catalogue de références de Talking Heads.

Article 15. Force majeure

15.1. Les cas de force majeure tels que grèves, troubles civils, mesures administratives et autres événements soudains sur lesquels Talking Heads n’a aucune prise libèrent Talking Heads de ses engagements, pour la durée et la portée de la nuisance, sans ouvrir le droit pour le client à aucune réduction de prix ou indemnisation.

Article 16. Nullité

16.1. Si l’une des dispositions de ces conditions générales est nulle, les autres dispositions restent toutefois pleinement d’application, et Talking Heads et le client remplacent la clause nulle par une autre disposition dont l’objet et la portée approchent autant que possible ceux de la clause nulle.

Article 17. Droit d’application - tribunal compétent

17.1. Les conventions de Talking Heads sont régies par le droit belge. Tout différend portant sur la conclusion, la validité, l’exécution et/ou la résiliation de cette convention est soumis au jugement de la juridiction compétente de Gand.